Passagers aériens : avez-vous besoin de justifier s’être présenté à l’enregistrement ?

Tout vol accusant un retard de plus de 3 heures peut donner droit à une indemnité. La somme dépend de la durée d’attente, mais le dédommagement atteint parfois 600 euros. Cela dit, il semblerait que les compagnies refusent toutes doléances non accompagnées d’une justification du passage à l’enregistrement. Voici un cas précis de jurisprudence.

Des passagers aériens se sont vus refuser leur droit

Les faits : une famille française de trois personnes a récemment passé leurs vacances en Floride, aux États-Unis. La petite tribu a emprunté une compagnie aérienne nationale bien connue. Tout s’est passé comme prévu pendant le vol aller. Les choses se sont moins bien présentées pendant le retour. En effet, les trois passagers ont dû patienter pendant plus de 5 heures à l’aéroport. Ils ont porté l’affaire en justice. La Juridiction de Proximité d’Aulnay-sous-Bois a débouté leur demande.

Rappel sur le droit en cas de retard important d’un vol

Lors d’un retard important d’un vol, les passagers aériens peuvent toucher une indemnité. La réglementation européenne précise qu’il faut au moins 2h de retard pour les trajets de 1500km, 3h pour 1500-3500 km et 4h pour plus de 3500km. Le montant de l’indemnisation est forfaitaire. Ce sera 250, 400 et 600 euros pour respectivement 1500km, 3500km et plus de 3500km. C’était le cas des trois passagers qui ont pris un vol Miami-Paris.

Se présenter à l’enregistrement ne serait plus obligatoire ?

Après avoir fait appel, les passagers aériens ont encore perdu devant la Cour de cassation. Cette juridiction a indiqué par la décision Cass. Civ. 1, 14 février 2018, n°16-23205, que le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois avait raison. Elle rappelle également que seuls les voyageurs ayant confirmé leur réservation et qui se sont présentés à l’enregistrement jouissent du droit d’indemnisation en cas de retard important. A bon entendeur.

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